La protection des ressources, un enjeu majeur de notre action.
Notre engagement
Aider les acteurs publics et privés à prévenir les risques environnementaux de leurs activités est au cœur de notre engagement environnemental. Le cabinet DEXSO est engagé dans des activités de recherche académique afin de fournir une expertise juridique sur les questions de préservation, de protection environnementale.
LIMITER LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
OBJECTIF POUR
protéger notre planète
DEGRÉS
neutralité carbone
Quelques axes de recherche
les limites des traités internationaux
Le premier traité international sur le changement climatique est adopté lors du sommet de Rio en 1992. Cependant le caractère non-contraignant des normes internationales, est de nature à remettre en cause leur légitimité.
LA DOUBLE MATÉRIALITÉ
Il est question dans cette activité de recherche d’apprécier les impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur l’environnement. Ce concept pose malgré tout des difficultés sur son aspect définitionnel.
un engagement statutaire
Le législateur ouvre la possibilité aux entreprises d’introduire statutairement leur engagement social ou environnemental. Il est aujourd’hui question d’apprécier les impacts juridiques d’un tel engagement, mais également les opportunités de celui-ci.
Le Préjudice écologique
Le droit en vigueur dispose que, toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer. Ce texte se heurte à plusieurs obstacles d’ordre pratique et opérationnel, en l’occurrence, la question de l’évaluation du préjudice.
Nous avons le pouvoir d’impacter notre avenir, faisons-le positivement et en responsabilité
Aujourd’hui, un nombre croissant d’investisseurs exige aux entreprises de fournir un rapport d’impact environnemental de leurs activités. Ainsi, il est dès lors nécessaire de sensibiliser les acteurs privés sur cette nouvelle tendance et de mettre à leur disposition les outils nécessaires à la réalisation d’une activité responsable. Le législateur en ce sens, pousse les entreprises à considérer les risques et les opportunités d’un point de vue tant financier que non financier.
L’actualité récente
LAURÉAT PRIX MEMOIRES ET THÈSES 2023
Docteur en Droit et Science politique, Jean-Tously FORTUNE MONTINA a été classé premier Lauréat du Grand Prix Mémoires et Thèses 2023.
Les domaines abordés
L'ÉNERGIE
Répondre à une demande croissante en énergie, tout en réduisant les émissions en C02, est un enjeu global majeur.
L'immobilier
Le législateur a adopté un ensemble de dispositions, pour concilier les activités immobilières aux enjeux de préservation environnementale.
L'économie
La préservation des ressources est l’un des défis majeurs des politiques environnementales du ministère de l’économie.
l'innovation
Favoriser des solutions novatrices pour répondre aux défis environnementaux d’aujourd’hui et de demain
LA FINANCE
Le secteur financier s’engage à prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions d’investissement
NOTRE AGENDA
SEPT
La réparation du préjudice écologique par le juge français – Université de Guyane / Mc Gill University
Conférence juridique à l’Université de Guyane sur le thème de « la réparation du préjudice écologique par le juge français », accompagnée d’une démarche comparative présentant les outils juridiques des juridictions canadiennes. Cette étude sera l’occasion de revenir sur les contentieux administratifs sur le plan local, opposant certaines associations environnementales aux sociétés minières.
13
Jan
L’immobilier face aux enjeux environnementaux – Université Panthéon Sorbonne
Le législateur ambitionne de rendre le secteur de l’immobilier moins énergivore, en garantissant la performance énergétique des bâtiments, afin de concilier l’activité immobilière aux enjeux du développement durable.
Intervention :
– Madame Corinne Le Quéré, Présidente du Haut conseil pour le climat.
– Monsieur Philippe Pelletier, Président du Plan bâtiment durable et membre du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique.
– Monsieur Alexandre Rambaud de la commission Finance durable de l’AMF
– Monsieur Cédric Nicard, Directeur du développement durable chez CBRE / Advisor ISR Immobilier.
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